Article 1: Objet
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Festival Nuits du Sud organisé Place du Grand Jardin à Vence pendant les mois de juillet et août. Les concerts pour lesquels l'accès est payant ont lieu en plein air à partir de 20h30.
 
Article 2 : Conditions générales d’accès
Toute personne pénétrant dans le périmètre où se déroulera le Festival Nuits du Sud (Place du Grand Jardin) doit se conformer au présent règlement intérieur.
Le règlement pour l'achat de billets aux caisses situées à l’entrée du périmètre pourra s’effectuer en espèces ou par carte bancaire (sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie pour les cartes qui ne sont pas munies de puce) ou encore par chèque de banque à l'ordre de l'Office Municipal de Tourisme (sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie). L'achat d'un billet d'entrée pour assister au festival Nuits du Sud à Vence emporte adhésion aux conditions générales de vente disponibles auprès de l'organisation ou sur le site Internet du festival : www.nuitsdusud.com
L’accès à la manifestation est strictement interdit aux usagers venant avec des animaux, à l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
 
Article 3 : Conditions particulières d’accès, liées aux manifestations publiques
Tous les usagers (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet (payant ou desservi gratuitement pour les enfants), ou d’une invitation.
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, journalistes, personnels de production et de l'organisation Nuits du Sud ou ses sous-traitants, agents de la Mairie de Vence ou de la Communauté urbaine, riverain, prestataires) doit être munie d’un badge d’identification visible.
Ces badges sont délivrés pour chaque manifestation sous l’autorité de l'organisation du festival Nuits du Sud.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement sans accréditation.
Les usagers ayant pénétré dans le périmètre mentionné à l’article 2, et dont les billets ont été contrôlés à l’entrée, ne peuvent sortir que de manière définitive, les billets étant vendus pour la soirée entière. Si certains usagers souhaitent s'absenter du site, ils devront s'acquitter d'une contremarque à demander à la sortie, remise sur présentation d'un billet d'entrée
 
Article 4 : Contrôle et sécurité
Pour des raisons de sécurité, d'urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les usagers et le personnel sur place doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité qui a aussi pour missions d'assurer les interventions nécessaires en cas d'incident, d'accident, d'incendie, de violences, d'évacuation du périmètre ainsi que de l'application du présent règlement.
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité peut demander aux usagers d'ouvrir leurs sacs et d'en présenter le contenu à l'entrée, à la sortie ou en tout autre endroit du périmètre.
En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Si l'organisation du festival Nuits du Sud juge utile la mise en place d’un contrôle de sécurité à l’entrée, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés, chaque spectateur est tenu de s’y conformer.
La circulation autour de l'enceinte du festival et le stationnement dans l'enceinte du festival est régit par arrêté municipal de la ville de Vence. Toute personne ne respectant pas les consignes s'expose à des sanctions pénales.
 
 Article 5 : Objets encombrants et interdits
L’accès au périmètre dans lequel se situe le Festival Nuits du Sud n’est pas autorisé aux visiteurs porteurs d’objets encombrants : valises, sacs à provisions et autres sacs et bagages supérieurs au gabarit autorisé. L’accès est, à l’inverse, autorisé pour les visiteurs portant un sac à dos et/ou un sac à main.
Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les usagers, le personnel ou les artistes, et notamment :

• Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ;
• Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
• Boissons alcoolisées achetées à l'extérieur, substances illicites, bouteilles en verre ou en plastique avec bouchon ;
• Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, vélos, etc.), à l’exclusion des poussettes et fauteuils roulants ;
• Casque de moto ou dispositif antivol pour deux-roues ;
• Etc.

Tous objets dangereux détectés feront l’objet d’une déclaration auprès des services de police et pourront être détruits.
En cas de vol à l’intérieur du périmètre de la manifestation, l'organisation du festival Nuits du Sud ne pourra être tenue pour responsable.
 
Article 6 : Remboursement
En cas d’annulation totale de la soirée moins de trente minutes après le début de la performance, les usagers ayant acheté leur billet sur place pourront se faire rembourser avec leur billet validé et leur justificatif de paiement au point de vente d'achat.
Aucun autre cas de remboursement ne sera possible et notamment dans le cas de billets non datés valables pour une ou plusieurs soirées au choix (Tarif CE & Groupes / Tarif Passeport 6 ou 13 places / Tarif Passeport Passion).
 
Article 7 : Comportement et respect des espaces publics
Il est demandé aux visiteurs et spectateurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes moeurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel sur place.
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces compris dans le périmètre de la manifestation, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout endroit meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.
Toute utilisation du réseau électrique implanté sur place par un usager est interdite.
 
Article 8 : Bruit, appareils bruyants et téléphones portables
L'utilisation d'appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, etc.) est interdite au sein du périmètre où se déroule le Festival Nuits du Sud.
L’utilisation des téléphones portables doit s’effectuer, dans tous les espaces, dans le respect du bon déroulement de la manifestation, en particulier pendant les représentations des artistes. Leur utilisation n’est autorisée que dans les espaces de déambulation collective (abords des caisses, espace buvettes et restauration).
 
Article 9 : Aliments et boissons
Il est interdit de consommer des aliments ou des boissons en dehors des espaces prévus à cet effet (bar, buvettes, village). De même, il est formellement interdit d’emporter à proximité de la scène des boissons et autres articles de consommation pouvant servir de projectiles potentiels.
Les personnes présentes dans le périmètre devront impérativement jeter tous leurs déchets et emballages dans les poubelles prévues à cet effet.
 
Article 10 : Tabagisme
Le Festival Nuits du Sud se déroulant en plein air, le tabagisme est toléré.
En outre, il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du périmètre de la manifestation, sous peine d’exclusion définitive.
 
Article 11 : Sondages, enquêtes, distribution de tracts
Les sondages d’opinions et interviews ne sont pas autorisés dans le périmètre où se déroule le Festival Nuits du Sud, sauf autorisation expresse de l'organisation du festival Nuits du Sud.
De même, toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de l'organisation du festival Nuits du Sud, doit faire l’objet d’une autorisation expresse de cette dernière.
 
 
Article 12 : Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
Article 13 : Droit à l’image
13.1 Afin de garantir le droit à l'image et le droit de la propriété intellectuelle et artistique, il est interdit, sauf autorisation expresse de l'organisation du festival Nuits du Sud, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit.
13.2 Il est strictement interdit d'utiliser les noms, logos, visuels du Festival Nuits du Sud sans l'autorisation expresse de l'organisation.
 
Article 14 : Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident
Il est demandé aux visiteurs/spectateurs de signaler au personnel de sécurité tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales particulières, de ne pas toucher à cette personne.
 
Article 15 : Conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des usagers et des personnels se trouvant dans le périmètre de la manifestation, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro.
Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
 
Article 16 : Vols d’effets personnels
Il est vivement recommandé aux personnes présentes sur le site de la manifestation de veiller à leurs affaires personnelles.
L'organisation du festival Nuits du Sud décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que ces personnes pourraient subir.
En cas d'infraction, lesdites personnes ont, seules, qualité pour déposer plainte dans le commissariat de Vence.
 
Article 17 : Objets trouvés
Tout objet trouvé doit être remis au bureau du Festival Nuits du Sud, situé Place du Grand Jardin à gauche de la scène.
 
Article 18 : Sanctions
Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l'exclusion immédiate de la manifestation et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation (tags, urines, etc...) ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code pénal).
De manière générale, l'organisation du festival Nuits du Sud pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant gravement l’ordre public sans aucun dédommagement de ses droits d'entrée.